J.O. 181 du 5 août 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 2 août 2005 fixant la liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret n° 2005-929 du 2 août 2005
NOR : SANH0522490A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la santé et des solidarités, le ministre de la fonction publique et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6141-1 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret no 2005-931 du 2 août 2005 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 1
La liste des centres hospitaliers régionaux dont les emplois fonctionnels de directeur général sont des emplois fonctionnels bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire (premier niveau : 130 points), conformément aux dispositions de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, est fixée comme suit :
Centre hospitalier régional de Nice (Alpes-Maritimes) ;
Centre hospitalier régional de Toulouse (Haute-Garonne) ;
Centre hospitalier régional de Bordeaux (Gironde) ;
Centre hospitalier régional de Montpellier (Hérault) ;
Centre hospitalier régional de Rennes (Ille-et-Vilaine) ;
Centre hospitalier régional de Grenoble (Isère) ;
Centre hospitalier régional de Nantes (Loire-Atlantique) ;
Centre hospitalier régional de Nancy (Meurthe-et-Moselle) ;
Centre hospitalier régional de Lille (Nord) ;
Centre hospitalier régional de Strasbourg (Bas-Rhin) ;
Centre hospitalier régional de Rouen (Seine-Maritime).Article 2
Les dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2000 fixant la liste des emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional bénéficiaires d'une nouvelle bonification indiciaire prise en application des dispositions de l'article 1er du décret no 2000-235 du 13 mars 2000 sont abrogées.Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2005.
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé